Présentation au Comité des services de l'environnement concernant l'avant-projet du budget de la Ville d'Ottawa pour 2003
par le Comité consultatif sur les forêts d'Ottawa
Le 13 décembre 2002

Le CCFO a pour mission de donner des conseils par votre entremise à vous, le Comité des services de l'environnement, au Conseil municipal au sujet des politiques, des programmes, des règlements et des budgets liés aux arbres et aux forêts. Nous nous sommes penchés sur l'avant-projet des budgets d'exploitation et d'immobilisations pour 2003. Le présent mémoire donne plus de précisions sur la présentation verbale du 13 décembre 2002. Nos remarques ne cherchent pas à retirer quoi que ce soit aux activités d'accueil et importantes activités énoncées sous les rubriques du Programme d'écologisation et du Programme des forêts communautaires (page 822 et pages suivantes). Il s'agit là de travaux nécessaires et essentiels.

Toutefois, malgré les activités en cours et les activités prévues, il demeure manifeste que la forêt d'Ottawa (dans son sens le plus large, ce qui englobe les forêts communautaires, les terrains boisés publics et privés, les arbres en bordure de nos rues et les arbres et arbustes de nos parcs municipaux) subit une dégradation à cause du développement, de pratiques municipales nocives telles que l'épandage d'une quantité excessive de sels de voirie, ainsi que du manque d'action concertée sur le plan de la recherche, de l'urbanisme et de la gestion. Il faut absolument élaborer un Plan de gestion des forêts d'Ottawa - un plan exhaustif et avancé - afin d'orienter l'éventail des activités municipales dans le but d'assurer la santé de nos forêts et de nos arbres et d'en retirer les bienfaits économiques et sociaux pour nos citoyens.

Nous recommandons avant tout de créer un nouveau poste de catégorie professionnelle dans le groupe des Services de foresterie de la Ville. Il est essentiel que ce groupe participe à la planification et à la gestion au niveau stratégique et à l'échelle de la ville et s'acquitte des tâches essentielles aux sites forestiers choisis. Le titulaire de ce nouveau poste veillera à entreprendre l'élaboration d'une stratégie d'aménagement forestier à long terme (le Plan directeur pour les forêts d'Ottawa). Le CCFO estime qu'il s'agit là d'une étape importante pour assurer la santé à long terme de la " Forêt d'Ottawa ". Nous espérons compter sur votre étroite collaboration pour l'élaboration du Plan directeur, car ce dernier est un important aboutissement du Plan de travail à long terme que nous avons soumis au Comité des services de l'environnement en octobre 2002.

Les plans opérationnels et plans d'implantation des initiatives locales sont certes nécessaires pour répondre aux besoins urgents et actuels, mais un plan stratégique et intégré de gestion des forêts est essentiel pour faire en sorte que toutes les parties intéressées travaillent ensemble en toute confiance et de façon éclairée pour réaliser la vision et les objectifs d'Ottawa 20/20 de même que la nouvelle vision pour Ottawa qui devrait être intégrée dans la prochaine version provisoire du Plan officiel en janvier 2003. À notre avis, les propositions figurant dans l'avant-projet de budget actuel ne vont pas assez loin dans la perspective de cette vision.

En conséquence, le Comité consultatif sur les forêts d'Ottawa vous encourage vivement à vous pencher sur ce qui suit :

Plan directeur pour les forêts : En ce qui concerne la préparation du Plan financier à long terme qui est censé être étudié par le Conseil en 2003 aux fins d'approbation en 2004, nous recommandons que le personnel des Services de foresterie se voit affecter les ressources nécessaires (nouveau poste de catégorie professionnelle et fonds requis) à l'élaboration du Plan directeur pour les forêts (tel qu'énoncé dans le Plan de travail du CCFO de 2003) et que ce plan soit établi de concert avec le CCFO et s'inspire d'autres plans de villes nord-américaines tels que le Plan officiel d'Oakville, la Stratégie d'écologisation de North York, le Plan directeur pour les forêts de Syracuse (New York), etc.

Inventaire : Nous recommandons qu'un article du budget soit prévu pour l'inventaire forestier scientifique. Nous ne pouvons gérer convenablement nos arbres et nos forêts si nous ne savons pas ce qui nous a été légué et que nous devons protéger pour l'avenir. Il existe déjà des inventaires forestiers pour certains secteurs de la nouvelle Ville, mais non pour tous les secteurs, et certains d'entre eux sont en outre périmés. Il n'existe pratiquement aucun inventaire pour les régions rurales. Les plans municipaux ou les projets d'aménagement du secteur privé ont pu avoir des incidences négatives dont on ne connaît pas encore l'ampleur, du fait qu'on n'avait pas conscience de la valeur de l'écosystème disparu.

Règlement sur la préservation des terrains boisés : Nous recommandons une élaboration plus poussée du Règlement sur la préservation des terrains boisés et des consultations publiques à ce sujet et que, une fois le règlement adopté, le personnel reçoive une formation en matière de questions forestières afin de pouvoir appliquer la réglementation. Chacun des " projets proposés dans votre quartier " devrait contenir un plan d'implantation forestier de façon à ce que, au moment où la Ville d'Ottawa choisit d'investir dans l'infrastructure d'un quartier donné, elle investit du même coup dans sa forêt de façon concertée et en temps opportun.

Les plans d'implantation forestier devraient être coordonnés et chacun d'entre eux devrait être assorti aux plans prévus dans le Budget des immobilisations 2003 et aux éléments d'aménagement dans les Prévisions quadriennales. Plus précisément, il s'agit des éléments suivants :

• Eau et croissance (pages 246-270);
• Expansion des égouts (pages 272-332);
• Aménagement et reconstruction des routes (pages 528-586);
• Gestion et expansion des décharges de déchets solides (page 816).

Si ces plans pour les forêts sont élaborés, tel que proposé, nous aurons une Ville qui investit dans sa forêt de manière concertée et en temps opportun en même temps qu'elle investit dans son infrastructure. Une telle planification concertée sera rentable à long terme et il en résultera une ville verte, attrayante et pleine de feuillus, en plus d'être dotée d'un environnement et d'une population en meilleure santé.

Études communautaires : Nous recommandons la création d'un article du budget pour des études comme celles entreprises par la Ville de Syracuse. Ces études pourraient être réalisées en partenariat avec le secteur privé.

Tableau 1 : Comité consultatif sur les forêts d'Ottawa - Observations concernant l'avant-projet du budget d'exploitation 2003 du 13 décembre 2002

Vous pouvez obtenir la version imprimée sur demande.

Numéro de page	Services	Direction
222	Services de protection et d'urgence	Services des règlements municipaux
Observations : Tout assouplissement dans l'application des règlements nuira à la capacité de la Ville de protéger les forêts et les arbres si le Règlement sur la préservation des terrains boisés est adopté. Le CCFO soutient l'application efficace de tous les règlements municipaux. Ces mesures sont essentielles et ne devraient pas être atténuées sans songer aux conséquences possibles.
324	Services d'aménagement	Urbanisme et Infrastructure
Observations : Ce que le CCFO soutient : une vision axée sur un aménagement rentable et soucieux de l'environnement. Au nombre des objectifs, mentionnons : une consultation publique sur l'utilisation du sol, l'aménagement du territoire, des approbations en ingénierie et en aménagement des parcs et une rationalisation de la procédure d'approbation. Les objectifs doivent être clarifiés afin d'assurer la protection des espaces verts d'Ottawa. Ils devraient également inclure une consultation avec le groupe des Services de foresterie de TSTP dans le but d'élaborer un Plan directeur pour les forêts.
334	Services d'aménagement	Politique d'urbanisme, d'environnement et d'infrastructure
Observations : Ce que le CCFO soutient : une vision intégrant le développement durable. Sa mission consiste à jouer un rôle de chef de file et d'orientation dans l'élaboration d'une politique concernant l'utilisation du sol, la gestion environnementale et l'infrastructure. L'un des buts recherchés est la protection de nos aires naturelles. Un autre devrait être la restauration des espaces verts d'Ottawa, en consultation avec le groupe des Services de foresterie de TSTP.
514	Transports, Services et Travaux publics	Services d'infrastructure
Observations : Ce que le CCFO soutient : des objectifs visant à offrir, entre autres, des services de construction respectueux de l'environnement. Plus précisément, des dispositions devraient être prises pour faire en sorte que les besoins des forêts et des arbres de la Ville soient dûment pris en compte dès les étapes initiales de l'aménagement et que des stratégies adéquates pour la protection des arbres soient intégrés aux estimations de coûts avant que tout projet de construction soit entrepris.
524	Transports, Services et Travaux publics	Opérations de surface 2 programmes
Observations : Ce que le CCFO soutient : une vision axée sur l'entretien général des arbres et des forêts de manière rentable et efficace. Au nombre des objectifs : la préservation, la protection et la mise en valeur des parcs, des espaces verts et de la couverture forestière au profit de la population. L'élaboration du Plan directeur pour les forêts devrait être un volet essentiel des objectifs actuels, et un professionnel attitré devrait être embauché à cette fin.Le Programme des opérations - Routes - Secteur Est/Parcs - Secteur Ouest prévoit une augmentation des coûts d'entretien des routes, des parcs et des terrains de sport afin de desservir les secteurs de croissance (506 $).Le Programme municipal des parcs centraux et des opérations forestières prévoit une hausse des coûts d'entretien des parcs et des terrains de sport afin de desservir les secteurs de croissance (25 $). Il fait également état d'une augmentation des frais municipaux d'exploitation et de remplacement du parc automobile, en se fondant sur les prévisions de 2002, l'usage effectif, les répercussions totales sur la Direction (1 032 $) et la part affectée aux forêts et aux parcs centraux (140 $).

Tableau 2 : Comité consultatif sur les forêts d'Ottawa - Observations concernant l'avant-projet du budget d'immobilisations 2003 du 13 décembre 2002

Page	Titre du projet	Numéro du projet	Total des crédits budgétaires (000 $)	Années désignées
216	Gestion environnementale	90004	475	2003, 2004, 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient que l'Équipe verte a été mise sur pied. Le Comité estime nécessaire d'avancer les fonds nécessaires à une action concertée entre les services.
218	Acquisition de zones de ressources environnementales	900138	2590	2004 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : la poursuite du programme d'acquisition de terrains portant la désignation Zone écologique naturelle A et B, Espace vert riverain et Couloir fluvial. Il faudra protéger d'importantes zones écologiques et éléments naturels aux abords des secteurs destinés à être aménagés. Parmi les futurs terrains dont on veut faire l'acquisition, il y a d'autres terrains de zones écologiques naturelles A et B. Dans trois zones, les travaux ont déjà débuté (forêt de Marlborough, hautes terres de South March et terrains boisés de la Collectivité urbaine de Gloucester-Sud). Conformément aux engagements pris relativement à ce projet, il faudra continuer la mise au point de ce programme pour déterminer le financement requis. Ce projet devrait également s'assurer le concours du groupe des Services de foresterie puisque c'est ce groupe qui a élaboré le Plan directeur recommandé pour les forêts, un inventaire forestier exhaustif, de même que les études communautaires.
220	Projets de restauration de l'environnement	902203	1375	2004 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : les projets prévoient la restauration des habitats aquatiques et terrestres touchés par l'aménagement actuel. Les priorités seront définies par le biais d'études comme les plans de gestion environnementale.
224	Études de conception/aménagement -secteurs Centre et Ouest	901112	2450	2003 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : les études envisagées dans le cadre de ce projet sont, entre autres, une politique des parcs et une étude de conception, un système de parcs et d'espaces libres, un plan de faisabilité d'un Éco-Parc aux étangs des eaux usées de Richmond et un plan directeur pour les sentiers, les espaces libres et les parcs de Goulbourn.
226	Aménagement de parcs - secteurs Centre et Ouest	901128	3272	2003 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : le portefeuille inclut l'aménagement de nouveaux parcs, surtout dans les quartiers 4 et 6. Ces parcs seront aménagés en s'appuyant sur les plans directeurs déjà établis pour les parcs et les espaces libres dans les secteurs à aménager. Vingt-trois parcs doivent être aménagés. Il faudrait multiplier les efforts pour préserver les arbres dans les parcs existants et les nouveaux parcs.
228	Aménagement de parcs - secteurs Est / Sud	901129	21052	2003 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : les prochaines phases du parc sportif et des parcs Scala et Provence, ainsi que la construction de parcs à l'est du chemin Trim. Dans le cadre de ce projet entrent aussi les travaux en cours à l'emplacement du parc de l'île Petrie. Dans le secteur Sud, l'aménagement du parc Beryl-Gaffney se poursuivra. En tout, 23 parcs feront l'objet de travaux. Il faudrait multiplier les efforts pour préserver les arbres dans les parcs existants et les nouveaux parcs.
230	Conception et aménagement - secteurs Est et Sud	901130	1107	2003 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : les études liées à l'aménagement. Il est recommandé que l'aménagement des forêts fasse l'objet de toutes les études liées à l'aménagement.
234	Règlement de zonage général	3 900852	315	2004
Observations : Ce que le CCFO soutient : par suite de la fusion municipale, il faut harmoniser et mettre à jour les règlements de zonage existants. Des fonds ont été octroyés pour 2004 dans le but de défendre le nouveau Règlement de zonage devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO).
236	Plan officiel	900854	225	2004
Observations : Le document présentera les grandes lignes de l'aménagement futur et du réaménagement, tout en tenant compte des facteurs économiques, communautaires et environnementaux. Le CCFO recommande que le Plan contienne une section portant expressément sur la gestion des forêts.
242	Études de planification environnementale	902216	2115	2003 à 2007
Observations : Les études dégageront des informations essentielles pour orienter la protection et la mise en valeur des éléments environnementaux dans les projets municipaux. Elles pourraient aborder l'examen et l'évaluation des éléments naturels (terrains boisés, terres humides, cours d'eau). Le CCFO recommande que dans le cadre de ce projet, les études communautaires et les études d'inventaire forestier soient entreprises.
822	Programme d'écologisation 1. Plantation d'arbres	1. 901107	2130	2003 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : le programme apporte un soutien en ce qui a trait à la gestion du cycle de vie des biens " verts " existants et à l'observation des lois et politiques en matière d'écologisation. Ce programme comprend les initiatives de plantation d'arbres. Au nombre des principaux projets, il y a les initiatives de partenariat assorties de fonds de contrepartie provenant du secteur privé, les projets communautaires de partenariat dans la plantation d'arbres, la plantation d'arbres le long des rues et des routes de concert avec les résidents du secteur (Des arbres en héritage) et sur des terrains ruraux en collaboration avec les propriétaires (Arpents verts) ainsi que la plantation d'arbres dans les parcs et autour des installations appartenant à la Ville. Mention devrait être faite du Règlement sur la préservation des terrains boisés et de l'inventaire forestier.
826	Programme des forêts communautaires 1. Planification de la gestion des ressources forestières 2. Interprétation des ressources	1. 901111 2. 901110	1. 310 2. 64	2003 à 2007
Observations : Ce que le CCFO soutient : ce programme gère plus de 10 000 hectares de terrains forestiers dont la Ville est propriétaire, dont les forêts de Cumberland et de Marlborough, les collines de Carp, le marécage Pinery Long et la forêt de Torbolton. Volets clés : planification de la gestion des ressources forestières et interprétation des ressources. Les principaux projets d'intérêt sont, entre autres, des panneaux de réglementation concernant la gestion de plantation, le Programme d'interprétation; Étude sur les plantes rares.L'Étude sur les plantes rares devrait faire partie intégrante de l'inventaire général. Le CCFO appuie les propositions liées au Programme des forêts communautaires et propose en outre qu'on commence à élaborer le Plan directeur pour les forêts d'Ottawa et un plan stratégique à plus long terme pour l'ensemble des forêts de la Ville d'Ottawa.Nous nous interrogeons sur la réduction apparente des crédits budgétaires -- pourquoi cela s'est-il produit? Les citoyens d'Ottawa ont à coeur leurs forêts (il suffit de penser au tollé qu'a déclenché sur tout le territoire de la Ville le saccage des arbres de Kanata).