Comité consultatif sur les forêts d'Ottawa
Présentation au Comité de l'urbanisme et de l'aménagement
de la Ville d'Ottawa
17 février 2003

Nous constatons dans le Plan officiel provisoire des progrès dans l'orientation et l'attitude de la Ville à la suite de la production du document 20/20 et des discussions qui ont mené à l'élaboration de la version définitive. L'intention du document est claire. La Ville d'Ottawa reconnaît la nécessité de renverser la tendance actuelle en ce qui concerne l'utilisation des terrains ainsi que la nécessité de protéger les systèmes naturels, garants de la salubrité de l'air, de l'eau et du sol de la Ville. On reconnaît que certaines terres présentent une importance particulière en raison de leur valeur écologique et de leur contribution à notre santé physique, ainsi qu'à nos valeurs culturelles et au sentiment d'appartenance. Le Plan provisoire reconnaît l'importance qu'accorde le public à l'intégration des forêts urbaines et rurales ainsi que des espaces verts à la structure communautaire. Le Plan reconnaît également, avec le concept du Plan directeur des espaces verts, que nous devons mettre en place un système coordonné pour protéger et relier efficacement nos espaces verts et nos espaces naturels. Tous ces principes sont bienvenus et le Comité consultatif sur les forêts d'Ottawa (CCFO) appuie la Ville dans l'approche qu'elle a adoptée en incluant ces idées dans son nouveau Plan officiel.

Le Forum public qu'a tenu le CCFO en octobre 2002 a porté sur la version provisoire du Plan officiel. Les participants ont formé des groupes de discussion et formulé des observations et des suggestions sur le document. L'idée principale qui s'est dégagée de cet exercice est que nous perdons nos espaces verts urbains et ruraux à un rythme inquiétant et que les études d'impact sur l'environnement (EIE) ne font pas ressortir adéquatement bon nombre d'espèces et de particularités naturelles de ces espaces. Étant donné que les EIE constituent un élément crucial du processus d'approbation des demandes d'aménagement, nous devons fixer des normes élevées pour prévenir l'omission d'éléments importants du milieu naturel.

Le public a été nombreux à s'interroger sur l'efficacité des plans précédents. Souvent, les stratégies de protection et de conservation adoptées par le passé ne se sont pas montrées à la hauteur, ce qui s'est traduit par la perte d'espaces naturels importants. Nous ne pouvons plus corriger ces erreurs : une fois que l'espace est perdu ou que l'écosystème est perturbé, le rachat des espaces perdus est très coûteux et les tentatives de rétablir les écosystèmes donnent peu de résultats. Par conséquent, il est d'autant nécessaire de mettre en pratique ces principes dans les programmes d'action pour que les espaces que nous voulons protéger soient toujours là pour les générations futures.

Lors de discussions officieuses, bien des citoyens ont confirmé les opinions exprimées à l'occasion de la Tribune. Notre collectivité accorde une grande valeur aux arbres, aux forêts et aux espaces naturels et s'attend à ce que la municipalité prenne des mesures énergiques et établisse des politiques claires en vue de protéger les forêts urbaines et rurales sous toutes leurs formes.

Préserver les systèmes ruraux

La dispersion d'habitats urbains dans les zones rurales a été dénoncée maintes fois pour son manque de durabilité économique et environnementale. Le CCFO salue le fait qu'on reconnaisse la nécessité de conserver les particularités et les fonctions de notre paysage rural. Cette dispersion coûte cher en services de transport et autres et constitue un fardeau pour ces réseaux. De même, ce type d'aménagement entraîne des coûts environnementaux inacceptables et nuit au fonctionnement de nos systèmes naturels. Ces aménagements à faible population peuvent permettre de préserver certaines particularités des espaces naturels, mais ils perturbent considérablement le fonctionnement des écosystèmes forestiers et d'autres espaces naturels. Ces effets sont cumulatifs et peuvent ne pas apparaître d'emblée dans l'examen des incidences d'un projet particulier. Les coûts cachés apparaissent lorsque nous constatons une dégradation de la qualité de l'air et de l'eau et une perte de biodiversité. Il est extrêmement important, dans l'optique de la croissance de notre ville, que nous portions attention à l'aménagement des espaces urbains désignés et que nous résistions à ce mode d'expansion domiciliaire coûteux.

Le CCFO appuie fortement l'énoncé de Plan officiel, version provisoire (p. 84) :

un lot seulement sera créé à partir de n'importe quelle parcelle de terrain existante à la date d'adoption du présent plan et aucune séparation ne sera autorisée à partir de la parcelle détachée ou à partir de la parcelle originale;

Espaces verts urbains

La densification des espaces urbains implique une diminution du nombre d'espaces verts privés. Cette réalité rend encore plus nécessaire l'aménagement d'espaces verts publics et de petits parcs boisés. Bien qu'il importe de coordonner les efforts visant à protéger les espaces naturels désignés, il est aussi crucial de comprendre l'importance des arbres et des petits espaces verts disséminés dans les zones à forte population. Ces particularités de notre noyau urbain vont gagner en importance parallèlement à la tendance actuelle vers la densification de l'espace urbain. Même les petits espaces doivent être considérés comme un élément essentiel d'une collectivité saine.

La nouvelle Ville d'Ottawa est composée d'une mosaïque de collectivités distinctes, dont certaines ont élaboré des plans directeurs. Nos collectivités font la particularité de notre ville et nous devons, dans la mesure du possible, appuyer ces plans d'écologisation et les organismes qui les soutiennent. Leur connaissance détaillée des espaces locaux à aménager et du moment propice pour ce faire doit être considérée comme une ressource précieuse dans l'élaboration de plans détaillés pour la plantation d'arbres et l'aménagement des parcs.

Le CCFO recommande le rétablissement de la politique de la compensation de 5 %. Les sommes ainsi recueillies seraient versées dans un fonds, directement appliqué à l'acquisition de terrains dans la collectivité concernée, en vue d'y aménager des parcs.

Politique d'acquisition

Le Forum tenu à l'automne par le CCFO a établi comme priorité la conservation et la protection d'éléments exceptionnels des systèmes naturels situés à l'intérieur de la Ville. Nous devons reconnaître que, pour être en mesure de protéger un grand nombre de ces espaces pour les générations futures, nous allons devoir en acquérir et en aménager quelques-uns. Comme l'avaient prévu les politiques des anciens plans directeurs régionaux, il faut mettre en œuvre un processus pour désigner et acquérir ces espaces. Nous devons aussi établir des processus pour élaborer des stratégies d'aménagement efficaces garantissant que la valeur de ces espaces importants n'ira pas en s'amenuisant. Ce processus relèverait du Plan directeur des espaces verts et nécessiterait donc une reconnaissance et une référence spécifiques à l'intérieur du Plan officiel.

Le CCFO recommande que les modifications suivantes soient apportées au Plan officiel :

p. 38 : Dans le contexte du Plan directeur des espaces verts, on élaborera une politique qui guidera l'acquisition publique de terrains ayant des désignations écologiques. Le Plan officiel sera modifié de façon à tenir compte de cette politique. Jusqu'à l'adoption d'une telle politique, la Ville fera l'acquisition de terrains ayant des désignations écologiques de temps en temps, en tenant compte de l'endroit et de la nature de la propriété […].

p. 56, insérer : De temps à autre, il faudra acquérir des terrains pour préserver ces espaces. Dans le contexte du Plan directeur des espaces verts, on élaborera une politique qui guidera l'acquisition publique de terrains ayant des désignations écologiques. Le Plan officiel sera modifié de façon à tenir compte de cette politique.

Libellé des politiques

En tant que document juridique, le Plan officiel doit établir clairement ses intentions et, ce qui importe davantage, énoncer ses politiques dans une langue concise. L'expérience montre que les intentions ne suffisent pas et qu'elles ne protégeront pas les espaces naturels de notre ville. On ne compte plus les exemples de zones importantes sur le plan environnemental qui ont été rasées en raison de lacunes dans le libellé des politiques, alors qu'elles devaient être à l'abri des projets d'aménagement. Les promoteurs d'aménagements ont démontré qu'ils ne laissent pas place à la discussion ni aux bonnes intentions, mais s'attendent plutôt à ce que les activités d'aménagement soient clairement balisées. Il est absolument essentiel que le libellé des politiques du Plan officiel exprime clairement et fermement les intentions de la Ville quant à l'utilisation des terrains ainsi qu'à la protection et à la conservation des aires spéciales.

Le CCFO présentera des observations et des recommandations à ce sujet au personnel de la Ville dans un document distinct.

Plan directeur des espaces verts

L'obligation de dresser un plan directeur distinct pour les espaces verts est assez récente et c'est ce qui explique qu'un tel plan n'a pas pu être préparé à temps pour l'examen final du Plan officiel par la Ville. Les terrains reconnus comme espaces verts vont des terrains de soccer aux espaces naturels. Ce plan directeur devra donc tenir compte d'utilisations et de stratégies d'aménagement compatibles avec chaque type d'espace. À l'instar de la Ville, le CCFO reconnaît la nécessité d'élaborer un Plan directeur des espaces verts et d'établir un réseau des espaces verts.

Lorsque ce plan important aura été élaboré, il faudra modifier le Plan officiel, qui doit donc tenir compte de cette exigence. Cette disposition est semblable à celle qui concerne les politiques renvoyant au Plan directeur des transports (p. 21).

Le CCFO recommande que la modification suivante soit apportée au Plan officiel :

p. 37, insérer : Lorsque le Plan directeur des espaces verts aura été élaboré, le Plan officiel sera modifié de façon à inclure toute modification apportée aux politiques ou aux annexes.

Couvert végétal

Le couvert végétal varie à l'intérieur des limites de la Ville, parfois en raison de particularités et de contraintes naturelles, et souvent en fonction de notre utilisation du terrain, soit pour des fins agricoles ou des besoins d'aménagement. Étant donné la grande diversité du couvert végétal dans notre ville, nous proposons l'établissement et l'application de lignes directrices plutôt que la détermination d'objectifs spécifiques.

Pour accroître le pourcentage de couvert végétal à l'intérieur des limites de la Ville, il faut freiner l'aménagement des terrains boisés. Par ailleurs, les méthodes d'aménagement de ces terrains doivent permettre de préserver une plus grande proportion des arbres parvenus à maturité. Dans l'examen des plans d'aménagement des nouvelles collectivités, nous devons reconnaître que la préservation des terrains boisés constitue l'approche à privilégier plutôt que de planter des arbres dans des secteurs préalablement déboisés à des fins d'aménagement.

Le CCFO recommande que la Ville entreprenne une étude établissant un pourcentage cible de couvert végétal pour l'ensemble de la Ville et ses multiples collectivités. En attendant la réalisation de cette étude, il faut travailler à accroître le couvert végétal de la Ville et de ses collectivités, en portant une attention particulière au noyau urbain. Le CCFO recommande que la modification suivante soit apportée au Plan officiel (p. 38) :

6. La Ville accroîtra le pourcentage de couvert forestier dans les aires urbaines et rurales […] aménagement privé. On s'intéressera particulièrement à accroître de façon significative le couvert forestier du noyau urbain. 7. La Ville accordera la priorité au maintien des terrains boisés et des arbres à maturité plutôt qu'au reboisement dans l'examen des demandes d'aménagement des terrains boisés.

Inclusion d'une Stratégie pour les forêts

À la page 38 du Plan officiel, la Stratégie pour les forêts est décrite dans un encadré, ce qui l'exclut du texte du Plan et lui retire son caractère officiel. La Stratégie pour les forêts fait référence à de nombreux projets de conservation des terres tant publiques que privées, qui sont des éléments essentiels à la mise en œuvre efficace des principes de conservation des forêts urbaines et rurales.

Le CCFO recommande l'inclusion de la Stratégie pour les forêts dans le texte du Plan officiel afin de lui assurer la reconnaissance officielle.

Le CCFO reconnaît que l'élaboration du Plan directeur des espaces verts s'accompagne d'un processus de consultation publique continu. Nous sommes impatients de contribuer à l'élaboration de ce plan.