Enquête sur les mesures prises en réponse au « saccage des arbres à Kanata »

Le mois d'avril 2003 marque le premier anniversaire du « saccage des arbres à Kanata ».

Le Comité consultatif sur les forêts d'Ottawa aimerait recevoir des responsables municipaux un bilan des mesures prises en réponse à cet incident d'abattage d'arbres. Nous tenons à recevoir en particulier :

• un rapport sur l'état d'avancement des mesures prises pour rédiger un Règlement sur la protection des boisés (appelé initialement Règlement sur les arbres et censé être prêt dès l'automne ou l'hiver 2002)
• un rapport sur l'état d'avancement des mesures prises pour atténuer les incidences de l'abattage des arbres sur les zones écologiques naturelles qui en ont été victimes
• un rapport sur l'état d'avancement des négociations concernant les mesures de redressement à prendre, notamment la plantation d'arbres et le transfert de terrains de valeur écologique équivalente.

Annexe

En juillet 2002, le Conseil a adopté telles quelles les recommandations suivantes soumises par les fonctionnaires municipaux compétents :

Que le Conseil municipal approuve que :

1. les Services d'aménagement retiennent les services d'un consultant afin de mettre en œuvre les solutions provisoires proposées pour la protection des arbres, en consultation avec le Service des transports, des services et des travaux publics;
2. le personnel prépare un projet de règlement sur les arbres en vertu de la Loi sur les municipalités qui sera déposé devant le Comité et le Conseil aux fins d'une consultation publique prévue à l'automne;
3. le règlement municipal sur les arbres soit élaboré en deux étapes :
   1. préparation d'un projet de règlement visant les secteurs urbains et les villages, qui sera présenté au Comité de l'urbanisme et de l'aménagement à l'automne 2002;
   2. élaboration d'une méthode recommandée à l'égard des secteurs ruraux dans le cadre d'une consultation avec les intervenants du milieu rural prévue à l'automne 2002 et dépôt d'un rapport avant la fin de l'année.